Les données du Jaune budgétaire 2025 de la formation professionnelle

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Le 17 décembre dernier, MesCertifs organisait un webinaire pour décrypter le Jaune Budgétaire dédié à la formation professionnelle.

Les jaunes budgétaires sont des documents publiés par le gouvernement pour les parlementaires, à l'occasion de la présentation du Projet de Loi de Finances. Ils présentent des rapports et des données complètes, notamment économiques, financières et sociales sur l'année N-1.

Ce sont donc les données de l'année 2023 du secteur de la Formation professionnelle qui déterminent la place de la FPC dans le Projet de Loi de Finances 2025 qui va entrer en discussion après le premier échec subi par le gouvernement de Michel Barnier.

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Consulter tous les jaunes budgétaires 2025

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Les points importants à retenir de ce webinaire

- En France, les entreprises dépensent au total 15,6 milliards d’euros pour le financement du plan de formation par an.

- La formation professionnelle se développe, les dépenses ne font qu’augmenter depuis 2021, notamment les dépenses des OPCO. A l’inverse, il y a eu une réduction des dépenses de France Travail et de la CDC entre 2021 et 2023, car baisse du nombre d’entrées.

- Les principaux bénéficiaires des dépenses de la formation professionnelle sont les actifs occupés, puis les jeunes (via apprentissage).

- 41% des salariés des entreprises de moins de 50 salariés (secteur privé) ont pu bénéficier d’une formation pour le maintien dans leur poste dans l’année. Et c’est pris en charge par les OPCO.

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Focus sur l’alternance

- Moins de 10,6% de budget pour l’alternance.

- Secteur industriel et construction : secteurs qui utilisent le plus le financement des contrats d’apprentissage. Il y a une augmentation de l’apprentissage et une diminution des contrats pro. Ce qui est dû à la suppression de l’aide à l’embauche pour les contrats pro depuis mai 2024.

- Diminution du nombre de prise en charge et du montant de la prise en charge par l’Etat, qui veut faire supporter ce coût aux entreprises employeurs.

- Promotion par l’alternance (qui favorise la reconversion ou l’évolution pro) : dispositif moins utilisé maintenant. Ce sont les accords de branche qui définissent les formations qui peuvent être financées par le dispositif promotion par l’alternance.

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Focus sur le CPF

- 52% des formations financées par le CPF sont en présentiel, 39% en distanciel. 1/3 des utilisateurs du CPF sont des demandeurs d’emploi.

- Les entreprises employeurs doivent organiser des entretiens pro, ou abonder le compte CPF en cas de manquement.

- Baisse du nombre de demandes de prise en charge via le CPF.

- L'abondement du CPF par France Travail a diminué pour les demandeurs d’emploi, et plus généralement les formations financées par France Travail ont diminué.

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Focus sur la VAE

- Augmentation du nombre de candidats jugés recevables, même si baisse du nombre de demandes.

- Taux de réussite de 60%.

- Peu mis en œuvre, car gros problème de financement.

- Dispositif qui a été simplifié et qui mériterait d’être plus souvent mobilisé.

- Site web en partie suspendu : France VAE ne fait plus de prise en charge depuis le 28 octobre 2024.

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Focus sur les OF

- Deux répertoires nationaux de France Compétences : 2640 organismes certificateurs et 28 316 organismes de formation partenaires.

- Une convention d’Objectifs et de Performance devrait être signée entre l’Etat et France Compétence, avec une volonté de rechercher des économies. C’est évoqué dans le jaune budgétaire.

- A partir du 1er janvier 2025 : France Compétences devrait avoir la possibilité de faire des contrôles sur site. Il est important de bien communiquer sur sa certification en tant qu’OF.

- Centre inffo propose un guide au remplissage du BPF pour les Organismes de formation.

- La Certification Qualiopi est obligatoire pour les OF pour mobiliser les fonds publics. La moitié des OF est certifiée Qualiopi.

- Recul des demandes de certification Qualiopi au vu du temps nécessaire pour la certification (surtout pour les petits organismes).

- Contrôles de la formation par la DREETS. Les non conformités principales sont : des dépenses non justifiées ou des non exécutions de la formation ; des publicités non conformes ou des absences de comptabilité séparée.

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Bon à savoir et conseils des experts présents à ce webinaire :

- Chaque OPCO définit un objectif spécifique : actions territoriales, insertion sociale, égalité Homme Femme… donc il faut regarder l’objectif de votre OPCO pour savoir les formations qui seront prioritaires pour eux de financer.

- Depuis août 2024 : le dispositif POEI est de plus en plus mis en œuvre. C’est vrai aussi pour les POEC. Donc à mettre en place dans votre entreprise.

- Autre dispositif de financement existant : FNE (150 millions d’euros), mais il y a peu de visibilité sur ce dispositif.

- Il est important d’être en veille sur les annonces politiques, notamment sur les coupes sur l’apprentissage (comme les diplômes non infra bac) et le CPF.

- Il est important de consulter régulièrement le site de France Compétences, concernant le financement de la formation professionnelle. C’est l’acteur majeur qui donne un pourcentage à chaque financeur (surtout pour l'apprentissage et le CPF).

- Renforcement de la qualité à venir dans les CFA et dans le domaine de l’apprentissage, donc renforcement des contrôles par les financeurs (potentiellement par le GIE Datadock, organisme mutualisé qui fait des contrôles pour les OPCO).

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Si vous souhaitez revoir ce webinaire, il est librement accessible sur Youtube ICI

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